SP(1987)1233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0967/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2818/86 posée par M. HERMAN sur les travailleurs les plus défavorisés projet établi par M. MARIN
SP(1987)1233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0967/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2818/86 posée par M. HERMAN sur les travailleurs les plus défavorisés projet établi par M. MARIN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1233
Original Reference Code
SP(1987)1233
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0967/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2818/86 posée par M. HERMAN sur les travailleurs les plus défavorisés projet établi par M. MARIN (FRA)
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