SP(1987)1223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0957/87 OBJET: Adoption du projet de réponde à la question écrite n° 121/87 posée par M. PANELLA sur le non-remplacement d'un membre espagnol du parlement européen projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1987)1223 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0957/87 OBJET: Adoption du projet de réponde à la question écrite n° 121/87 posée par M. PANELLA sur le non-remplacement d'un membre espagnol du parlement européen projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1223
Original Reference Code
SP(1987)1223
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0957/87 OBJET: Adoption du projet de réponde à la question écrite n° 121/87 posée par M. PANELLA sur le non-remplacement d'un membre espagnol du parlement européen projet établi par M. SUTHERLAND (FRA)
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