SP(1987)1238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0935/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0018/87 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'adoption par la Communauté d'une nouvelle méthode de lutte contre les fraude en matière de vin projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1238
Original Reference Code
SP(1987)1238
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0935/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0018/87 posée par M. BEYER DE RYKE sur l'adoption par la Communauté d'une nouvelle méthode de lutte contre les fraude en matière de vin projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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