SP(1987)1265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°993/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2975/86 + 3050/86 posée par M. WIJSENBEEK et M. VISSER sur le remboursement de La TVA en Espagne projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1987)1265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°993/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2975/86 + 3050/86 posée par M. WIJSENBEEK et M. VISSER sur le remboursement de La TVA en Espagne projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1265
Original Reference Code
SP(1987)1265
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°993/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2975/86 + 3050/86 posée par M. WIJSENBEEK et M. VISSER sur le remboursement de La TVA en Espagne projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)
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