SP(1987)1287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1001/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/87 posée par M. MAFFRE-BAUGE sur l'accord intérimaire CEE-USA de juillet 1986 projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DE CLERCQ
SP(1987)1287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1001/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/87 posée par M. MAFFRE-BAUGE sur l'accord intérimaire CEE-USA de juillet 1986 projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DE CLERCQ
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1287
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SP(1987)1287
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1001/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 47/87 posée par M. MAFFRE-BAUGE sur l'accord intérimaire CEE-USA de juillet 1986 projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DE CLERCQ (FRA)
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