SP(1987)1275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0996/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0068/87 posée par M. POETSCHKI sur les aides à l'investissement dans le cadre du Feder projet établi par M. PFEIFFER
SP(1987)1275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0996/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0068/87 posée par M. POETSCHKI sur les aides à l'investissement dans le cadre du Feder projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1275
Original Reference Code
SP(1987)1275
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0996/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0068/87 posée par M. POETSCHKI sur les aides à l'investissement dans le cadre du Feder projet établi par M. PFEIFFER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies