SP(1987)1293 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3010/86 posée par M. TOMLINSON sur la Cour des comptes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1987)1293 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3010/86 posée par M. TOMLINSON sur la Cour des comptes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1293
Original Reference Code
SP(1987)1293
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3010/86 posée par M. TOMLINSON sur la Cour des comptes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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