SP(1987)647 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 497/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2262/86 posée par M. METTEN sur l'application de la règle d'origine en ce qui concerne l'acier originaire d'Afrique du Sud projet établi par M. LORD COCKFIELD, MM. DE CLERCQ et NARJES

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)647
Original Reference Code
SP(1987)647
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 497/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2262/86 posée par M. METTEN sur l'application de la règle d'origine en ce qui concerne l'acier originaire d'Afrique du Sud projet établi par M. LORD COCKFIELD, MM. DE CLERCQ et NARJES (FRA)

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