SP(1987)624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 483/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1984/86 posée par M. MUHLEN sur la soumission des groupes politiques à le TVA projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. DELORS et M. SUTHERLAND
SP(1987)624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 483/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1984/86 posée par M. MUHLEN sur la soumission des groupes politiques à le TVA projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. DELORS et M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)624
Original Reference Code
SP(1987)624
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 483/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1984/86 posée par M. MUHLEN sur la soumission des groupes politiques à le TVA projet établi par M. CHRISTOPHERSEN, M. DELORS et M. SUTHERLAND (FRA)
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