SP(1987)639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 491/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2504/86 posée par M. REMACLE sur la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique concernant la prise en charge des soins de santé pour les enfants des travailleurs frontaliers projet établi par M. MARIN

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)639
Original Reference Code
SP(1987)639
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 491/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2504/86 posée par M. REMACLE sur la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique concernant la prise en charge des soins de santé pour les enfants des travailleurs frontaliers projet établi par M. MARIN (FRA)

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