SP(1987)646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 496/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1903/86 posee par M. BROK sur les aides sectorielles dans l'industrie de la transformation des métaux projet établi par M. M. SUTHERLAND et NARJES
SP(1987)646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 496/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1903/86 posee par M. BROK sur les aides sectorielles dans l'industrie de la transformation des métaux projet établi par M. M. SUTHERLAND et NARJES
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)646
Original Reference Code
SP(1987)646
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 496/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1903/86 posee par M. BROK sur les aides sectorielles dans l'industrie de la transformation des métaux projet établi par M. M. SUTHERLAND et NARJES (FRA)
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