SP(1987)645 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 495/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1213/86 posée par MME. BLOCH VON BLOTTNITZ sur la communication de la Commission concernant le rôle de la Communauté en matière de sécurité des installations nucléaires et de la protection sanitaire des populations projet établi par M. CLINTON DAVIS, NARJES et MOSAR

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)645
Original Reference Code
SP(1987)645
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 495/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1213/86 posée par MME. BLOCH VON BLOTTNITZ sur la communication de la Commission concernant le rôle de la Communauté en matière de sécurité des installations nucléaires et de la protection sanitaire des populations projet établi par M. CLINTON DAVIS, NARJES et MOSAR (ENG)

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