SP(1987)609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0468/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2551/86 posée par MME ANDRE sur la vente désordonnée de produits à la valeur thérapeutique en dehors du circuit reconnu par les associations pharmaceutiques. projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. MARIN et M. VARFIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)609
Original Reference Code
SP(1987)609
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0468/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2551/86 posée par MME ANDRE sur la vente désordonnée de produits à la valeur thérapeutique en dehors du circuit reconnu par les associations pharmaceutiques. projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. MARIN et M. VARFIS (FRA)

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