SP(1987)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 438/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2104/86 posée par M. BUTTAFUOCO sur les importations d'agrumes dans la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1987)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 438/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2104/86 posée par M. BUTTAFUOCO sur les importations d'agrumes dans la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)587
Original Reference Code
SP(1987)587
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 438/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2104/86 posée par M. BUTTAFUOCO sur les importations d'agrumes dans la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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