SP(1987)586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 437/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2004/86 posée par M. RAFTERY sur les projections des poids lourds sur les routes projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1987)586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 437/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2004/86 posée par M. RAFTERY sur les projections des poids lourds sur les routes projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)586
Original Reference Code
SP(1987)586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 437/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2004/86 posée par M. RAFTERY sur les projections des poids lourds sur les routes projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies