SP(1987)365 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0289/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2033/86 posée par MME BRAUN-MOSER sur la formation différente à la profession de moniteur auto-école dans les Etats membres. projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)365
Original Reference Code
SP(1987)365
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0289/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2033/86 posée par MME BRAUN-MOSER sur la formation différente à la profession de moniteur auto-école dans les Etats membres. projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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