SP(1987)380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 301/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1932/86 posée par SQUARCIALUPI sur les initiatives visant à permettre dans la Communauté européenne l'organisation de référendums portant abrogation de lois et à caractère consultatif en matière d'énergie nucléaire projet établi par M. DELORS, CLINTON DAVIS et MOSAR

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)380
Original Reference Code
SP(1987)380
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 301/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1932/86 posée par SQUARCIALUPI sur les initiatives visant à permettre dans la Communauté européenne l'organisation de référendums portant abrogation de lois et à caractère consultatif en matière d'énergie nucléaire projet établi par M. DELORS, CLINTON DAVIS et MOSAR (FRA)

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French

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