SP(1987)364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0288/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1933/86 posée par MME SQUARCIALUPI sur la possibilité, dans les divers Etats membres, d'organiser des référendums portant abrogation de loi et / ou à caractère consultatif en matière d'énergie nucléaire. projet établi par M. DELORS, M. CINTON DAVIS et M. MOSAR

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)364
Original Reference Code
SP(1987)364
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0288/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1933/86 posée par MME SQUARCIALUPI sur la possibilité, dans les divers Etats membres, d'organiser des référendums portant abrogation de loi et / ou à caractère consultatif en matière d'énergie nucléaire. projet établi par M. DELORS, M. CINTON DAVIS et M. MOSAR (ENG)

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