SP(1987)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0306/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2149/86 posée par M. HERMAN sur la publication au Journal officiel des résultats des appels à la concurrence visés par le règlement financier applicable au 5ème Fonds européen de développement projet établi par M. NATALI

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)386
Original Reference Code
SP(1987)386
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0306/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2149/86 posée par M. HERMAN sur la publication au Journal officiel des résultats des appels à la concurrence visés par le règlement financier applicable au 5ème Fonds européen de développement projet établi par M. NATALI (FRA)

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