SP(1987)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 298/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1943/86 et 1974/86 posée par MM. COLLINS et Mc MAHON sur la mise en oeuvre de la directive relative à l'eau potable projet établi par M. CLINTON DAVIS et VARFIS
SP(1987)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 298/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1943/86 et 1974/86 posée par MM. COLLINS et Mc MAHON sur la mise en oeuvre de la directive relative à l'eau potable projet établi par M. CLINTON DAVIS et VARFIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 298/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1943/86 et 1974/86 posée par MM. COLLINS et Mc MAHON sur la mise en oeuvre de la directive relative à l'eau potable projet établi par M. CLINTON DAVIS et VARFIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 298/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrite n° 1943/86 et 1974/86 posée par MM. COLLINS et Mc MAHON sur la mise en oeuvre de la directive relative à l'eau potable projet établi par M. CLINTON DAVIS et VARFIS (ENG)
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