SP(1987)345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 273/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/36 posée par M. LINKOHR sur les combinaisons de mercure dans la protection du bois et dans d'autres applications non confinées projet établi par LORD COCKFIELD et M. VARFIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)345
Original Reference Code
SP(1987)345
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 273/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/36 posée par M. LINKOHR sur les combinaisons de mercure dans la protection du bois et dans d'autres applications non confinées projet établi par LORD COCKFIELD et M. VARFIS (FRA)

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