SP(1987)368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 0292/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2133/86 posée par M. MURLEN sur la limitation du plan de catastrophe relatif à la centrale nucléaire de Cattenom. projet établi par M. DAVIS, NARJES et M. MOSAR
SP(1987)368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 0292/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2133/86 posée par M. MURLEN sur la limitation du plan de catastrophe relatif à la centrale nucléaire de Cattenom. projet établi par M. DAVIS, NARJES et M. MOSAR
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)368
Original Reference Code
SP(1987)368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° 0292/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2133/86 posée par M. MURLEN sur la limitation du plan de catastrophe relatif à la centrale nucléaire de Cattenom. projet établi par M. DAVIS, NARJES et M. MOSAR (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies