SP(1988)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 22/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1871/87 posée par M. CANO PINTO sur la révision éventuelle du GATT projet établi par M. DE CLERCQ
SP(1988)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 22/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1871/87 posée par M. CANO PINTO sur la révision éventuelle du GATT projet établi par M. DE CLERCQ
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0028
Original Reference Code
SP(1988)28
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 22/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1871/87 posée par M. CANO PINTO sur la révision éventuelle du GATT projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies