SP(1988)13 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 12/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1604/87 posée par M. PATTERSON sur Export Administration Act (Loi relative à la gestion des exportations) des Etats-Unis projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
SP(1988)13 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 12/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1604/87 posée par M. PATTERSON sur Export Administration Act (Loi relative à la gestion des exportations) des Etats-Unis projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0013
Original Reference Code
SP(1988)13
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 12/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1604/87 posée par M. PATTERSON sur Export Administration Act (Loi relative à la gestion des exportations) des Etats-Unis projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES (ENG)
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