SP(1988)6 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 7/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1490/87 posée par MME TONGUE sur les représentants d'organisations non gouvernementales auprès de la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1988)6 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 7/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1490/87 posée par MME TONGUE sur les représentants d'organisations non gouvernementales auprès de la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0006
Original Reference Code
SP(1988)6
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 7/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1490/87 posée par MME TONGUE sur les représentants d'organisations non gouvernementales auprès de la Communauté projet établi par M. ANDRIESSEN. (ENG)
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