SP(1988)14 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0013/88 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 0269/87, 0443/87 et 1259/87 posées par MMES HAMMERICH, SIMONS et CRAWLEY sur la signature d'un accord de pêche avec le Maroc projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. CHEYSSON
SP(1988)14 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0013/88 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 0269/87, 0443/87 et 1259/87 posées par MMES HAMMERICH, SIMONS et CRAWLEY sur la signature d'un accord de pêche avec le Maroc projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. CHEYSSON
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0014
Original Reference Code
SP(1988)14
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0013/88 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 0269/87, 0443/87 et 1259/87 posées par MMES HAMMERICH, SIMONS et CRAWLEY sur la signature d'un accord de pêche avec le Maroc projet établi par M. CARDOSO E CUNHA et M. CHEYSSON (FRA)
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