SP(1988)10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session : juillet à décembre 1987
SP(1988)10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session : juillet à décembre 1987
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0010
Original Reference Code
SP(1988)10
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiative du Parlement Européen - Période de session : juillet à décembre 1987 (FRA)
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