SP(1988)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 851/87 posée par M. CHRISTENSEN sur les produits dangereux - Sécurité projet établi par M. VARFIS
SP(1988)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 851/87 posée par M. CHRISTENSEN sur les produits dangereux - Sécurité projet établi par M. VARFIS
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0005
Original Reference Code
SP(1988)5
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 851/87 posée par M. CHRISTENSEN sur les produits dangereux - Sécurité projet établi par M. VARFIS (FRA)
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