SP(1988)24 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 16/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/87 posée par Mme Lizin sur les dérogations accordées pour l'application de la directive communautaire 76/409 relative à la protection des oiseaux projet établi par M. Clinton Davis

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0024
Original Reference Code
SP(1988)24
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 16/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/87 posée par Mme Lizin sur les dérogations accordées pour l'application de la directive communautaire 76/409 relative à la protection des oiseaux projet établi par M. Clinton Davis. (FRA)

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