SP(1988)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - SEMAINE DU 21 AU 25 DECEMBRE 1987
SP(1988)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - SEMAINE DU 21 AU 25 DECEMBRE 1987
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)0016
Original Reference Code
SP(1988)16
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - SEMAINE DU 21 AU 25 DECEMBRE 1987. (FRA)
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