SP(1985)4218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1760/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/85 posée par M. PEARCE sur les formalités douanières à Douvres projet établi par M. Lord COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)4218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1760/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/85 posée par M. PEARCE sur les formalités douanières à Douvres projet établi par M. Lord COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4218
Original Reference Code
SP(1985)4218
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1760/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 668/85 posée par M. PEARCE sur les formalités douanières à Douvres projet établi par M. Lord COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (ENG)
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