SP(1985)4196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1744/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 788/85 et 801/85 posées par MME SCHLEICHER et MME MAIJ-WEGGEN sur la cause réelle de "l'intoxication par l'huile alimentaire" qui se produisit en Espagne en 1981. projet établi par Lord COCKFIELD
SP(1985)4196 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1744/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 788/85 et 801/85 posées par MME SCHLEICHER et MME MAIJ-WEGGEN sur la cause réelle de "l'intoxication par l'huile alimentaire" qui se produisit en Espagne en 1981. projet établi par Lord COCKFIELD
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4196
Original Reference Code
SP(1985)4196
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1744/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 788/85 et 801/85 posées par MME SCHLEICHER et MME MAIJ-WEGGEN sur la cause réelle de "l'intoxication par l'huile alimentaire" qui se produisit en Espagne en 1981. projet établi par Lord COCKFIELD (FRA)
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