SP(1985)4187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1747/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0822/85 posée par M. BEYERS DE RYKE sur le "Yaourt" : définition européenne du produit projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD
SP(1985)4187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1747/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0822/85 posée par M. BEYERS DE RYKE sur le "Yaourt" : définition européenne du produit projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4187
Original Reference Code
SP(1985)4187
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1747/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0822/85 posée par M. BEYERS DE RYKE sur le "Yaourt" : définition européenne du produit projet établi par M. ANDRIESSEN et LORD COCKFIELD (FRA)
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