SP(1985)4207 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1755/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/85 posée par M. CHANTERIE sur le nombre de projets belges faisant l'objet d'une demande de concours du FEOGA en cours d'examen projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4207
Original Reference Code
SP(1985)4207
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1755/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/85 posée par M. CHANTERIE sur le nombre de projets belges faisant l'objet d'une demande de concours du FEOGA en cours d'examen projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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