SP(1985)4230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1777/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0812/85 posée par M. GLINNE sur le "marché gris" de voitures Mercedes et BMW aux Etats Unies projet établi par M. DE CLERCQ, LORD COCKFIELD et M. NARJES
SP(1985)4230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1777/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0812/85 posée par M. GLINNE sur le "marché gris" de voitures Mercedes et BMW aux Etats Unies projet établi par M. DE CLERCQ, LORD COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4230
Original Reference Code
SP(1985)4230
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1777/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0812/85 posée par M. GLINNE sur le "marché gris" de voitures Mercedes et BMW aux Etats Unies projet établi par M. DE CLERCQ, LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA)
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