SP(1985)4237 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 9 au 13 septembre 1985
SP(1985)4237 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 9 au 13 septembre 1985
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4237
Original Reference Code
SP(1985)4237
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Questions orales inscrites à l'ordre du jour de la session du Parlement européen qui se tiendra du 9 au 13 septembre 1985 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly