SP(1985)4233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1779/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/85 posée par MME MAIJ-WEGEEN sur la signature et ratification par les Etats membres de la Communauté européenne de la Convention des Nations unies sur l'abolition des discriminations à l'égard des femmes projet établi par M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4233
Original Reference Code
SP(1985)4233
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1779/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/85 posée par MME MAIJ-WEGEEN sur la signature et ratification par les Etats membres de la Communauté européenne de la Convention des Nations unies sur l'abolition des discriminations à l'égard des femmes projet établi par M. PFEIFFER (FRA)

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