SP(1985)3976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1663/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 915/85 posée par M. CHANTERIE sur le règlement (CEE) n° 1984/83 concernant les accords d'achat exclusifs - dispositions régissant la fourniture de bière projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)3976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1663/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 915/85 posée par M. CHANTERIE sur le règlement (CEE) n° 1984/83 concernant les accords d'achat exclusifs - dispositions régissant la fourniture de bière projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3976
Original Reference Code
SP(1985)3976
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1663/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 915/85 posée par M. CHANTERIE sur le règlement (CEE) n° 1984/83 concernant les accords d'achat exclusifs - dispositions régissant la fourniture de bière projet établi par M. SUTHERLAND (FRA)
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