SP(1985)3989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 336/85 posée par M. PITT sur l'influence des consommateurs sur la révision des prix agricoles projet établi par M. DELORS, M. ANDRIESSEN ET M. CLINTON DAVIS
SP(1985)3989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 336/85 posée par M. PITT sur l'influence des consommateurs sur la révision des prix agricoles projet établi par M. DELORS, M. ANDRIESSEN ET M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3989
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SP(1985)3989
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 336/85 posée par M. PITT sur l'influence des consommateurs sur la révision des prix agricoles projet établi par M. DELORS, M. ANDRIESSEN ET M. CLINTON DAVIS (ENG)
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