SP(1985)4012 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1679/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0432/85 posée par MME. SQUARCIALUPI sur la nécessité de prévoir un étiquetage explicite pour les produits concernant du peroxyde de benzoyle projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4012
Original Reference Code
SP(1985)4012
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1679/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0432/85 posée par MME. SQUARCIALUPI sur la nécessité de prévoir un étiquetage explicite pour les produits concernant du peroxyde de benzoyle projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (FRA)

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