SP(1985)4015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1682/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0463/85 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur une note des Pays-Bas relative aux activitiés des travailleurs frontaliers projet établi par MM. SUTHERLAND et DELORS
SP(1985)4015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1682/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0463/85 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur une note des Pays-Bas relative aux activitiés des travailleurs frontaliers projet établi par MM. SUTHERLAND et DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4015
Original Reference Code
SP(1985)4015
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1682/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0463/85 posée par MME. VAN HEMELDONCK sur une note des Pays-Bas relative aux activitiés des travailleurs frontaliers projet établi par MM. SUTHERLAND et DELORS (FRA)
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