SP(1985)4010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1684/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0633/85 posée par M. BONDE sur la fabrication d'un avion de combat européen projet établi par M. NARJES et LORD COCKFIELD
SP(1985)4010 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1684/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0633/85 posée par M. BONDE sur la fabrication d'un avion de combat européen projet établi par M. NARJES et LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4010
Original Reference Code
SP(1985)4010
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1684/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0633/85 posée par M. BONDE sur la fabrication d'un avion de combat européen projet établi par M. NARJES et LORD COCKFIELD (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly