SP(1985)3988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1669/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 476/85 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur les suites données à la résolution sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale projet établi par M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3988
Original Reference Code
SP(1985)3988
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1669/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 476/85 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur les suites données à la résolution sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale projet établi par M. PFEIFFER (FRA)

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