SP(1985)3959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1648/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 523/85 et 592/85 posée par MM. WIJSENBEEK et VISSER sur l'agréation des véhicules affectés aux transports lourds exceptionnels en Italie projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
SP(1985)3959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1648/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 523/85 et 592/85 posée par MM. WIJSENBEEK et VISSER sur l'agréation des véhicules affectés aux transports lourds exceptionnels en Italie projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3959
Original Reference Code
SP(1985)3959
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1648/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 523/85 et 592/85 posée par MM. WIJSENBEEK et VISSER sur l'agréation des véhicules affectés aux transports lourds exceptionnels en Italie projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (ENG)
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