SP(1985)3955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1643/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0748/85 posée par M. FORD sur les propositions relatives à l'industrie charbonnière européenne projet établi par M. MOSAR

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3955
Original Reference Code
SP(1985)3955
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1643/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0748/85 posée par M. FORD sur les propositions relatives à l'industrie charbonnière européenne projet établi par M. MOSAR (ENG)

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