SP(1985)3932 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1627/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/85 posée par M. CHANTERIE sur le nombre de projets belge faisant l'objet d'une demande de concours du Fonds européen de développement régional en cours d'examen projet établi par M. VARFIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3932
Original Reference Code
SP(1985)3932
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1627/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/85 posée par M. CHANTERIE sur le nombre de projets belge faisant l'objet d'une demande de concours du Fonds européen de développement régional en cours d'examen projet établi par M. VARFIS (FRA)

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