SP(1985)3921 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1612/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/85 posée par M. DE GUCHT sur la distorsion de concurrence engendrée par l'abaissement périodique aux Pays-Bas des prix du gaz en faveur de l'horticulture en serre. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. SUTHERLAND et M. MOSAR

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3921
Original Reference Code
SP(1985)3921
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Brouet, Agnes

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Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1612/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/85 posée par M. DE GUCHT sur la distorsion de concurrence engendrée par l'abaissement périodique aux Pays-Bas des prix du gaz en faveur de l'horticulture en serre. projet établi par M. ANDRIESSEN, M. SUTHERLAND et M. MOSAR (FRA)

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