SP(1985)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1618/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 366/85 posée par MME VAN ROOY sur par l'application par le gouvernement américain de la clause sur de pénurie prévue par l'arrangement de 1982 portant sur l'acier au carbone projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ
SP(1985)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1618/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 366/85 posée par MME VAN ROOY sur par l'application par le gouvernement américain de la clause sur de pénurie prévue par l'arrangement de 1982 portant sur l'acier au carbone projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3924
Original Reference Code
SP(1985)3924
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1618/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 366/85 posée par MME VAN ROOY sur par l'application par le gouvernement américain de la clause sur de pénurie prévue par l'arrangement de 1982 portant sur l'acier au carbone projet établi par M. NARJES et M. DE CLERCQ (FRA)
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