SP(1985)3949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1638/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0533/85 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le paiement des droits d'auteur sur les copies de cassettes destinées à des aveugles projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1985)3949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1638/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0533/85 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le paiement des droits d'auteur sur les copies de cassettes destinées à des aveugles projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3949
Original Reference Code
SP(1985)3949
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1638/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0533/85 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le paiement des droits d'auteur sur les copies de cassettes destinées à des aveugles projet établi par M. LORD COCKFIELD (FRA)
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