SP(1985)3927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1622/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/85 posée par MME LEMASS sur les drogués en cours de traitement projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)3927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1622/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/85 posée par MME LEMASS sur les drogués en cours de traitement projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3927
Original Reference Code
SP(1985)3927
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1622/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 360/85 posée par MME LEMASS sur les drogués en cours de traitement projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
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